Rendu: mi-octobre

CVS: cvs -d %login%@jezz.ath.cx:/home/projects co droit

Sujet: Le droit de l'ingénierie inverse.

     intro
       --> a faire a la fin

     qu'est ce que la decompilation / reverse engineering?
       - pourquoi en a ton besoin?
       - etat de l'art
       --> tout est dans l'intro du 6)

     les lois qui existent
       --> lire attentitvement 1) et 3), suivre les liens de 2) et allez 
	   chercher les lois correcpondante sur 5). Faire un copier colle 
           des lois et expliquer un minimum.

     critiques des lois
       --> se baser sur 1) et 3) voir les critiques qui sont faites au 
           lois et les resumer.

     la cas du logiciel libre
       --> voir 7)

     les lois ailleurs
       - en europe
       - dans le monde
         --> voir 8)

     examples d'application des lois
       --> google...
       --> trouver 3 examples d'application des lois, expliquer la 
           situation et le choix de la cours.
       --> 7) peut etre a la limite un example

     conclu
       --> a la fin

1) Le point sur le droit et la decompil:
# http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=68

2) Thread sur linuxfr sur la decompil:
# http://linuxfr.org/2002/04/13/7891.html

3) Article sur le droit d'aces au code source pour un utilisateur:
# http://solutions.journaldunet.com/0204/020410_chronique_juridique.shtml

4) Logiciel libre et droit de la concurance:
# http://fsffrance.org/drafts/concurrence.fr.html

5) Toutes les lois francaises
# www.legifrance.gouv.fr

6) Etat de l'art du tracage de code
# en piece jointe

7) Protection juridique des mesures techniques anti-piratage: le cas DVD 
# http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=257

8) Cifuentes explain decompilation laws.
# http://www.csee.uq.edu.au/\~cristina/jlis95.ps
# http://www.program-transformation.org/Transform/EthicsOfDecompilation