\section*{Introduction}

L'innovation est un des moteurs  de notre économie. Dans l'informatique, ou
la copie d'une technologie peut se faire par un simple click de souris, les
entreprise doivent tentent de se  protéger contre les l'espionnage de leurs
innovations.   La distribution  des binaire  plutôt que  des  codes sources
constitue une  des barrière majeure  à la copie  sauvage de codes  sources. 
Néanmoins, les  derniers résultats  en matière de  d'algorithmique pourrait
affaiblir  cette   barrière.   Les  entreprise  ont   aussi  développé  des
techniques supplémentaires  dans le but  de protéger leur code.   Mais, ces
protections offrent  rarement la protection  espérée. Ce rapport  étudie la
légalité du contournement de ces protections et de al décompilation.

Nous  ferons  un bref  rappel  technique.  Nous  verrons ensuite  les  lois
existantes dans ce  domaine. Puis, nous ferons une critique  de ces lois et
examinerons leurs points faibles en étudiant la problématique des logiciels
libres. Nous verrons enfin les lois existantes en dehors de la France.