\section{Les lois dans le reste du monde}

Sur  la scène  internationale, les  avis  quand aux  droits d'utiliser  les
techniques de  reverse-enginering sont assez partagés  et diffèrent souvent
par rapport à la France.

\subsection{Dans le monde}

Dans   certains   pays,   il   est  totalement   interdit   d'utiliser   le
reverse-enginering.  La loi y est  plus stricte qu'en France.  C'est le cas
notamment du Canada et des États-Unis.

En  1998, les  États-Unis se  sont dotés  de la  loi du  "Digital Millenium
Copyright Act" (DMCA) qui a pour  but de fournir des moyens de lutte contre
le piratage.  Et, parmi les dispositions  contenus dans le texte, il y a la
possibilité  d'interdire explicitement  le  contournement des  technologies
utilisées pour protéger les      documents assujettis au droit d'auteur.

Pourtant 5  ans après l'entrée en vigueur  de la DMCA, la  loi apparaît aux
yeux de  certains comme controversée.  Des Comités  d'opposition jugeant le
texte   liberticide,  se  sont   formés  et   réclament  l'abandon   de  la
loi\cite{antidmca}.

De la même façon,  au Canada, une réforme sur la loi  sur le droit d'auteur
qui   eut    lieu   en   2002   empêche    aujourd'hui   l'utilisation   du
reverse-enginering.    Lorsque  cette   réforme  apparut   elle   fut  plus
vivement        critiquée et fut même surnommée la DMCA canadienne.

Néanmoins, dans d'autre pays tels  que la Russie et la Corée, l'utilisation
de techniques de reverse-enginering  est autorisée.  C'est d ailleurs ainsi
qu'est née l'affaire Skylarov-Elcomsoft ou un jeune russe Dimitri Skylyarov
travaillant chez la société russe  Elcomsoft réussit à casser le système de
protection  des  eBooks  d'Adobe.  Il  fut  invité en  juillet  2001  à  la
conférence Defcon,  se déroulant à Las  Vegas, pour montrer  ses travaux et
fut arrêté le 16 juillet 2001 par des   agents  du FBI, pour    avoir violé
les lois sur le copyright.

\subsection{En Europe}

En Europe, l'équivalent de  la DMCA a fait sont apparition le  22 mai 2001. 
C'est l'EUCD.  L'EUCD rend  illégal l'utilisation de la reverse-enginering. 
Déjà plusieurs pays de l'union  européenne ont adopté l'EUCD.  C'est le cas
notamment de l'Allemagne, la Grèce, le Danemark et l'Italie.    L'entrée de
l'Allemagne  le  11  juillet  2003  fut assez  mal  accueillie.   En  effet
l'Allemagne  est pour ainsi  dire un  des berceaux  du logiciel  libre.  En
effet de par  cette loi, la lecture de DVD sur  Linux, par exemple, devient
illégale,  puisque pour lire  un DVD  (protégé par  CSS) il  faut décrypter
celui-ci.   La  méthode  de  cryptage  n'ayant  pu  être  obtenue  que  par
décompilation,  l'utilisation  de logiciel  implémentant  cette méthode  de
décryptage devient alors interdite.

Ainsi nous pouvons déduire que d'un point de vue international, de moins en
moins  de pays permettent  la décompilation.   C'est pourtant  d'un certain
point  de vue  une atteinte  aux  libertés fondamentales.   Cela peut  être
dangereux, la  recherche pourrait en souffrir sérieusement.   La France est
aujourd'hui assez privilégiée, car elle protège à la fois le droit d'auteur
mais  en  autorise dans  certains  cas  la  décompilation (pour  le  besoin
d'interoptabilité notamment).


